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COMMUNIQUE
Paris le 25 octobre 2016
En France comme en Europe :
ARRÊT DES EXPULSIONS ! RELOGEMENT !
À Paris : RASSEMBLEMENT PLACE VENDÔME, devant le ministère de la Justice
Mercredi 26 octobre, à partir de 14h30
Avec des familles expulsées illégalement,
Ou expulsées et laissées à la rue
Qu’elles soient illégales ou dans les cadres légaux, les expulsions sans relogement se sont intensifiées à l’approche de la trêve hivernale des expulsions…
Certaines sont donc illégales, en l’absence d’une décision de justice, conduite par le bailleur en toute impunité, et devrait donner lieu à la réintégration et à des poursuites en vertu de l’article 226-4-2 du code Pénal qui depuis 2014 sanctionne à 3 mois de prison et 30 000 euros d’amendes, les auteurs d’expulsions illicites … Sauf que depuis plus de 2 ans, cette mesure est ignorée de la police, qui dans la plupart des cas refuse d’enregistrer la plainte, et inactivée par les parquets qui attendent une circulaire du ministère pour la faire appliquer.
Nombreuses sont aussi les expulsions qui sont exécutées avec le concours de la force publique et qui se multiplient à l’approche de la trêve hivernale, sous la pression des bailleurs et des huissiers, tandis que les dispositifs d’hébergement sont saturés : l’expulsion aujourd’hui dans la plupart des cas, c’est la rue où l’on meurt à petit feu.
Cette violence sociale s’est encore renforcée ces dernières années, en témoigne la hausse constante des expulsions forcées en France, dont un quart sont exécutées en Seine St Denis et à Paris.
C’est pourquoi, rassemblés devant le ministère de la Justice, nous demandons un RV au Ministre de la justice afin :
– Que la circulaire d’application du délit d’expulsion illicite soit publiée
– Qu’il soit mis fin aux expulsions sans relogement
– Que le projet de “loi Egalité et Citoyenneté” institue une obligation de relogement préalable à toute expulsion d’un ménage modeste, à commencer par les prioritaires DALO
DAL dénonce également :
– Les procédure expéditives et illégales menées contre les occupants des terres et des maisons de la ZAD de Notre Dame des Landes, et l’absence de procédure contradictoire, en violation du droit à la défense;
– Avec les associations et collectifs de solidarité, le démantèlement forcé du camp de réfugiés à Calais.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la campagne menée par la
“Coalition européenne d’action pour le droit au logement et à la Ville”,
Site: https://housingnotprofit.org/en – Facebook : https://www.facebook.com/europeancoalition
