très hivernale


COMMUNIQUE Paris le 29 octobre 2015   Dernière semaine d’octobre : expulsions massives  Romainville et Paris 19e la cour d’appel sauve des locataires HLM… Mettant ainsi un peu de baume au cœur des expulsés, la cours d’Appel de Paris a rendu mardi plusieurs arrêts annulant l’expulsion prononcée par le tribunal d’instance. Pressés d’exécuter la décision, et sans attendre le délibéré de la cour d’appel […]

Dernière semaine d’octobre : expulsions massives