expulsion

Le gouvernement entérine à cette occasion la dérégulation des loyers HLM. Le Ministère du logement vient de publier un décret renforçant les informations que les bailleurs doivent transmettre au Ministère du logement, en vue de d’alimenter le répertoire des logements locatifs sociaux, et les informations sur le logement social en France et par région, diffusé annuellement par les administration. Toutefois, l’exercice de transparence s’arrêtera […]

Le décret sur les informations statistiques des HLM fait l’impasse sur le contentieux expulsion ...

Nous tenons à attirer votre attention sur l’imminente expulsion locative de Madame MARGUERITAT, femme seule et handicapée, de son appartement situé Résidence Fragonard 81 avenue Aristide Briand à Mérignac et qu’elle occupe depuis maintenant presque 19 ans. Malgré cette maladie, aggravée à chaque situation de stress, qui la ronge depuis le printemps 2003 et qui lui a valu la reconnaissance d’un handicap de 50 […]

Bordeaux : Expulsion locative d’une femme handicapée méprisée par la justice harcelée par le syndic

La société SA HLM Les Foyers assignait le DAL en expulsion de la Résidence du Parc à Pacé.. Notre avocate Mélanie Le Verger, ayant déjà réservé cette date, à demandé à l’avocat adverse de pouvoir renvoyer l’assignation au 22 juin ; celui-ci a refusé. Nous étions donc prêts, notre avocate et le DAL à nous défendre aujourd’hui. Entre temps, mardi 5 juin, nous avons reçu 18 […]

Rennes : Compte–Rendu de l’audience du 8 juin 2012 au Tribunal d’Instance

Le préfet de Seine Saint Denis, Christian Lambert  interdit la nuit des sans logis Après une marche, prévue mercredi 6 juin (voire ci dessous), de nombreux collectifs de mal logés et de sans logis avaient prévu de passer la nuit sur le parvis de la ¨réfecture de Bobigny, dans le cas où le préfet refuserait de recevoir ou de faire recevoir une délégation, afin […]

Seine-Saint-Denis : Le préfet Christian Lambert interdit la nuit des sans logis

Après une marche, prévue mercredi 6 juin , de nombreux collectifs de mal logés et de sans logis avaient prévu de passer la nuit sur le parvis de la ¨réfecture de Bobigny, dans le cas où le préfet refuserait de recevoir ou de faire recevoir une délégation, afin d’entamer des négociations pour résoudre de nombreux conflits en cours dans le département  : Le collectif […]

Seine Saint Denis : Le Préfet interdit la nuit des sans logis

Ce matin, à Montreuil (93), un père de deux enfants a été expulsé de son logement. La Préfecture de Bobigny a maintenu et fait exécuter ce matin l’expulsion, bien qu’il soit reconnu prioritaire DALO depuis plus de 6 mois. Cette expulsion est d’autant plus injuste que le logement occupé appartenait aux domaines, donc à l’État, et qu’il n’y avait pas urgence à expulser car […]

Seine-Saint-Denis : Expulsion d’un prioritaire DALO, à Montreuil Arrêt des expulsions !