Assemblée nationale

COMMUNIQUE Paris le 13 septembre 2016   Sénat, loi Egalité et Citoyenneté, menaces sur : la loi DALO, la justice dans l’attribution des HLM, le logement social, la loi SRU … A la lecture des amendements proposés à la commission spéciale  (loi Egalité et Citoyenneté) par LR et l’UDI majoritaires au sénat, consultés aujourd’hui par le DAL, il apparait que : Des attaques sont […]

Sénat : la droite censure les quelques avancées de la loi Egalité et Citoyenneté

COMMUNIQUE Paris le 27 juin 2016 Loi Egalité Citoyenneté : Rassemblement mercredi 29 juin 16h à 21h, à l’Assemblée nationale Place Édouard Hériot – M° Solférino ou Invalides Droit Au Logement appelle à un rassemblement derrière l’Assemblée nationale (place Édouard Hériot) mercredi 29 juin, de 16h à 21h, lors des débat en 1ère lecture du volet logement de la loi Égalité Citoyenneté. DAL constate […]

Loi Egalité et Citoyenneté : Rass. mercredi 29 juin 16h à l’Assemblée

Les rapporteurs modifient le tir: Depuis la diffusion du communiqué ci-dessous, les rapporteurs se sont engagés à améliorer la rédaction du texte, qui excluait non seulement le DAL, mais également les associations nationales de consommateurs, familiales, la CGT, etc. COMMUNIQUE Paris le 17 juin 2016     Amendement “anti-DAL” à l’Assemblée Nationale? Jeudi à 2h du matin, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de […]

COMMUNIQUE – Amendement “anti-DAL” à l’Assemblée Nationale

Budget logement 2016 : une régression historique Rassemblement  Place Édouard HERRIOT MERCREDI 28 OCTOBRE, à partir de 17h (métro “Assemblée Nationale”)   Nous avons pris connaissance du projet de budget logement présenté par le gouvernement, et qui sera discuté mercredi 28 octobre à l’Assemblée nationale. Nous désapprouvons  vivement ce projet pour les raisons suivantes :   Disparition des aides à la pierre pour les […]

Budget logement 2016 : une régression historique – Manif mercredi 28 oct

COMMUNIQUE Paris le 11 juin 2013 Amendements anti squat : soulagement Les amendements dangereux ont sauté   Les amendements Lebouillonec, Aubert, Lefur … aboutissant à criminaliser les occupants sans droit ni titre, qu’ils soient squatters de logements vacants, sous locataire non déclarés, locataires en impayé de loyer, hébergés à titre gratuit , locataires non déclarés sans bail ni quittance …ont été retirés ou rejeté. […]

Loi anti squat : soulagement les amendements dangereux ont sauté

Appel à un rassemblement: jeudi 11 juin à 13H place E. Herriot, face à l’Assemblée nationale   Plusieurs amendements  émanant de députés Républicains ou PS ont été déposés mardi 9 juin, ayant pour conséquences désastreuses de criminaliser et d’expulser, hors du contrôle du juge, les occupants sans droit ni titre que sont les squatteurs de logements vides, les sous-locataires non déclarés, les personnes escroquées […]

Rassemblement: Ne criminalisez pas les occupants de logmts sans droit ni titre!