Campagne 100 mille logements

Campagne pour 100 000 logements

RASSEMBLEMENT  Mardi 20 novembre à partir de 17h place Édouard Hériot – Assemblée Nationale – Droit Au logement, avec le soutien notamment de la Fondation Copernic, RESF, réseau 115 juridique.org, plate forme logement des mouvements sociaux, appel à un rassemblement mardi 20 novembre à partir de 17h, à l’ Assemblée Nationale, pour dénoncer la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot 2, […]

Loi Duflot bis : Contre l’enterrement de la loi de réquisition

  CONTEXTE : Le Gouvernement a remis mercredi 15 novembre 2012 une nouvelle version l’article 8 du nouveau projet de loi Duflot, qui selon notre analyse, retarde de 24 mois la mise en œuvre de la loi de réquisition, et renvoie à 30 mois environ l’échéance de mise en œuvre de la procédure, c’est à dire loin dans le temps, pour les personnes sans […]

Analyse de l’article 8 du projet de loi Duflot Bis

Nous découvrons  que la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot présentée à l’Assemblée nationale mercredi 14 novembre, fait disparaitre l’amendement qui levait les obstacles à la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire (L 642 et suite du Code de la Construction et de l’habitation, Loi du 31 juillet 1998). Pire, elle accorde un délai de 24 mois […]

Loi Duflot bis : vers l’enterrement de la loi de réquisition?

Depuis la marche des réquisitions,  de samedi 27 octobre, la réquisitions à fait son chemin et s’impose manifestement au gouvernement comme une des solutions pour respecter la loi :  le droit à l’hébergement jusqu’au relogement et le relogement des prioritaires DALO. Le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault a annoncé ce matin qu’il recevrait dans quelques semaine l’inventaire des bâtiments pouvant être réquisitionnés afin d’y […]

Réquisition : On avance, continuons la mobilisation …

La marche des réquisitions de samedi 27 octobre, s’est conclue avec la réception, par Cécile Duflot d’une délégation du DAL, dont des Sans logis, avec des représentants de la “plate forme des logement des mouvements sociaux” et du “115 juridique.org” (RESF, Solidaire, Copernic). Plusieurs sujets ont été traités, traduisant une volonté du ministère du logement d’avancer sur les thèmes développés lors de la marche […]

Réquisition, DALO, Droit au logement dans la constitution … Ça commence à bouge