Actualité du logement

Actualités sur le logement

  CONTEXTE : Le Gouvernement a remis mercredi 15 novembre 2012 une nouvelle version l’article 8 du nouveau projet de loi Duflot, qui selon notre analyse, retarde de 24 mois la mise en œuvre de la loi de réquisition, et renvoie à 30 mois environ l’échéance de mise en œuvre de la procédure, c’est à dire loin dans le temps, pour les personnes sans […]

Analyse de l’article 8 du projet de loi Duflot Bis

Le gouvernement entérine à cette occasion la dérégulation des loyers HLM. Le Ministère du logement vient de publier un décret renforçant les informations que les bailleurs doivent transmettre au Ministère du logement, en vue de d’alimenter le répertoire des logements locatifs sociaux, et les informations sur le logement social en France et par région, diffusé annuellement par les administration. Toutefois, l’exercice de transparence s’arrêtera […]

Le décret sur les informations statistiques des HLM fait l’impasse sur le contentieux expulsion ...

l’amendement du front de gauche à l’Assemblée ouvre la voie à la réquisition des biens appartenant aux personnes morales L’Assemblée Nationale a adopté, (source AFP), un amendement du Front de gauche cette nuit levant un des principaux blocages à la mise en œuvre de la procédure de réquisition, dîte “avec attributaires”, (Article L 642-1 et suite du Code la Construction et de l’habitation) car […]

Réquisitions des logements vacants :

Mardi 18 septembre de 19h à22 h – SALLE JEAN DAME – 17 rue Léopold Bellan – M° Sentier – 75002 PARIS A l’initiative de la plate forme logement des mouvements sociaux Contre le logement cher, il y a urgence ! : Pour mobiliser et réquisitionner 100 000 logements avant l’hiver, afin de loger les sans-abri et les galériens du logement. Pour l’arrêt des […]

“CONTRE LE LOGEMENT CHER, L’ACTION C’EST MAINTENANT !” MEETING UNITAIRE A PARIS

L’incendie meurtrier de St Denis vient à nouveau endeuiller des familles et jeter à la rue des victimes. Il vient nous rappeler cette triste vérité : les mal logés et les sans logis sont les principales victimes des incendies, car ils se logent où ils peuvent,  dans des locaux et des immeubles plus dangereux, mal construits et mal entretenus. Droit Au Logement présente ses […]

Incendie à St Denis : Relogement de tout les sinistréEs !

Droit Au Logement, a pris connaissance du projet de loi relatif à la production de logements sociaux en France. Si l’esprit général du projet va dans le bon sens, Droit Au Logement estime qu’il n’est pas de nature à répondre aux besoins de la plus grande part des demandeurs de logements sociaux dans notre pays qui disposent de revenus modestes et ont besoin d’un […]

Projet de loi sur le logement social : manque d’ambition