Archives du jour : 21 novembre 2012


L’Assemblée Nationale a voté cette nuit la modification de l’article 8 de la Loi Duflot, qui supprime l’amendement Chassaigne, adopté précédemment dans la loi Duflot 1, au prétexte que cette disposition risquait d’être invalidée, par le Conseil Constitutionnel, selon la Ministre du logement. Nous regrettons cette décision qui va handicaper la mise en œuvre de la réquisition des logements. Néanmoins, suite à l’interpellation du […]

Réquisition : La Ministre s’engage à l’Assemblée